Un nouvel équilibre européen dans l’appréhension des convictions religieuses au travail -
SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Une évolution conceptuelle favorable aux employés: d’une logique d’exclusion à une logique de mise en balance – 3. Se vêtir au travail conformément à ses convictions religieuses: Un renforcement du droit des employés de manifester leur religion – 4. Agir au travail conformément à ses convictions religieux: Les oscillations européennes face à l’objection de conscience – 5. Conclusion – 6. Appendice. Jurisprudence liée.
ABSTRACT: In a landmark decision impatiently awaited across the Channel, the European Court of Human Rights provided clarifications on the employee right to manifest religious beliefs at work. The balance between employee rights and requirements of employers is not completely upset. But there has been an important new trend in the european reasoning, in regard to the free expression of religious belief. This will not be without consequence, especially in France where many contemporary debate echo the european solution.
The author
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche en Droit public, à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2; Doctorant au CREDOF à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Notes
Le texte, déjà publié dans la Revue des Droits de l'Homme (Lettre “Actualités Droits-Libertés” du CREDOF, 24 janvier 2013), est reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur et l'éditeur