Contributi di Nicolas Hervieu

SOMMAIRE: 1. Introduction - 2. Une issue retentissante: la concrétisation d’une protection conventionnelle contre les persécutions religieuses - 3. Un raisonnement parcellaire: les apories de l’analyse européenne à l’aune de la liberté de religion - 4. Conclusion - 5. Jurisprudence liée - 6. Appendice .

ABSTRACT : By banning deporting of a coptic christian by France to Egypt, where he might suffer persecution, European court of human rights has made an important contribution to the protection of foreigners against measures involving expulsion. The European solution is important because it deals with a complex, but crucial, concept: religious persecution. Unfortunatly, the opportunity offered by this case hase not been fully exploited. Freedom of religion was at the heart of this case, but European court did’nt use it enough.

SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Une évolution conceptuelle favorable aux employés: d’une logique d’exclusion à une logique de mise en balance – 3. Se vêtir au travail conformément à ses convictions religieuses: Un renforcement du droit des employés de manifester leur religion – 4. Agir au travail conformément à ses convictions religieux: Les oscillations européennes face à l’objection de conscience – 5. Conclusion – 6. Appendice. Jurisprudence liée.

ABSTRACT: In a landmark decision impatiently awaited across the Channel, the European Court of Human Rights provided clarifications on the employee right to manifest religious beliefs at work. The balance between employee rights and requirements of employers is not completely upset. But there has been an important new trend in the european reasoning, in regard to the free expression of religious belief. This will not be without consequence, especially in France where many contemporary debate echo the european solution.

SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Un abandon européen partiel des clefs de l’espace public – 2.a. L’espace public sous l’emprise apparente des contraintes de conventionalité – 2.b. L’espace public sous le sceau d’une large marge nationale d’appréciation – 3. Le verrouillage axiologique de l’espace public par l’opinion majoritaire – 3.a. La désactivation et l’omission de présupposés favorables à la liberté d’expression – 3.b. Un contrôle européen restreint, perclus de contradictions et de paradoxes – 4. Conclusions.
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SOMMAIRE: 1. Introduction. L’enjeu du droit les employés cléricaux et laïcs d’une communauté religieuse de se constituer en syndicat – 2. L’applicabilité à une communauté religieuse des principes conventionnels dérivés de l’article 11 CEDH – 3. L’intensité de la protection offerte par l’article 11 dans le contexte religieux – 4. L’interdiction d’un syndicat au sein d’une communauté religieuse: une violation conventionnelle per se – 5. Conclusion.

SOMMAIRE: 1. Introduction. Sur l’existence d’un droit à l’objection de conscience – 2. La consécration du droit à l’objection de conscience: entre revirement de jurisprudence et correction tardive d’une interprétation passée – 3. Les implications du droit à l’objection de conscience: entre souhait d’effectivité et souci d’encadrement – 4. Conclusion.

ABSTRACT: In the Bayatyan v. Armenia case, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights has decided to reverse the solution previously adopted by the Chamber and devote a right to conscientious objection. Obviously, this result is remarkable because totally new and against the grain of earlier decisions, particularly the decisions of the former European Commission of Human Rights. To find a breach of Article 9 (Freedom of thought, conscience and religion), the Grand Chamber has used – again – a dynamic and evolutive approach, and has “reiterated (…) that the Convention is a living instrument which must be interpreted in the light of present-day conditions and of the ideas prevailing in democratic States today” (§ 102).

SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Les contraintes de conventionalité et la liberté étatique dans l’organisation de l’environnement scolaire: une articulation délicate pour les symboles religieux – 2.1. La soumission de l’aménagement de l’environnement scolaire à un minimum de contraintes de conventionalité – 2.2. La diversité européenne, source d’une large marge d’appréciation au profit des États – 3. Le principe conventionnel de neutralité: entre acrobaties jurisprudentielles et affaiblissement substantiel – 3.1. La minoration contestable de l’impact des crucifix exposés dans les salles de classe – 3.2. Que reste-t-il du principe de neutralité religieuse en matière scolaire? – 4. La portée du revirement.

ABSTRACT: In a particularly sensitive context, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights has finally decided to reverse the solution adopted by the Chamber about the famous case Lautsi v. Italy (ECtHR, 2nd Sect. November 3, 2009, Lautsi v. Italy , Appl. No. 30814/06 – ADL’s November 3, 2009). By a majority of fifteen votes against two, the Grand Chamber refuses to condemn Italy for the presence of crucifixes in classrooms of its schools. Receptive to criticism of the solution in 2009, the Court decided to grant broad freedom to States regarding the presence of religious symbols in the school environment. But doing so, she carries out some acrobatics reasoning and reduces principle of neutrality. Lautsi v. Italy , Appl. No. 30814/06 – ADL’s November 3, 2009). By a majority of fifteen votes against two, the Grand Chamber refuses to condemn Italy for the presence of crucifixes in classrooms of its schools. Receptive to criticism of the solution in 2009, the Court decided to grant broad freedom to States regarding the presence of religious symbols in the school environment. But doing so, she carries out some acrobatics reasoning and reduces principle of neutrality.

Avec une certaine obstination contentieuse, un salarié a régulièrement cherché, depuis 1996, à remettre en cause le système de prélèvement à la source de l’impôt cultuel tel qu’il existe en Allemagne. Dans cet Etat, en effet, les employés doivent remettre à leur employeur respectif “une carte d’impôt sur le salaire" sur  laquelle, entre autres informations, figure  “l’appartenance à une Eglise ou une société religieuse habilitée à lever l’impôt cultuel”. Si le salarié use de son droit de refuser le paiement d’un tel impôt, la mention «--» sera portée dans la case dédiée à l’appartenance religieuse. Dès lors, l’employeur ne retiendra pas sur le salaire la fraction correspondant à cet impôt et ne la transmettra pas au Trésor Public. (Continua)
 

Dans des affaires distinctes, deux salariés ont été licenciés pour avoir entretenu des relations qualifiées d’adultères par leurs employeurs, des organisations religieuses situées en Allemagne. L’un, «directeur pour l’Europe au département des relations publiques» de l’Eglise mormone, avait confié à sa hiérarchie avoir eu des relations extraconjugales ce qui entraîna d’ailleurs, outre la rupture de son contrat de travail, son excommunication. L’autre, «organiste et […] chef de choeur» d’une paroisse catholique en Allemagne, avait rendu publique sa séparation d’avec son épouse – le divorce ne fut prononcé que plusieurs années après – et vécu ensuite avec sa nouvelle compagne dont il eu un enfant. Le contrat de travail fut rompu pour adultère et bigamie. Si les juridictions allemandes de première instance et d’appel ont accueilli les contestations de ces licenciements, la Cour fédérale du travail a pour sa part refusé d’y faire droit ... (Continua)