Droit d’asile (Directive 2011/95/UE dite “qualification”): L'atteinte à la liberté de religion comme persécution
SOMMAIRE: 1. Introduction – 2. Le contexte factuel et les questions préjudicielles – 3. La réponse apportée par la Cour de justice – 4. La Convention de Genève cède la place à la Convention européenne des droits de l’homme.
L'autore
Chercheur du Fonds européen pour les réfugiés, Doctorant au CeDIE, Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit
Note
Il commento alla decisione della Corte di giustizia dell’Unione europea nel caso Y. e Z. c. Germania del 5 settembre 2012, già pubblicato col medesimo titolo in Revue des Droits de l’Homme, 11 settembre 2012, è riprodotto per la cortese autorizzazione della Rivista e dell’Autore